Identité

Nous sommes :

Bona SA

Leuvesteenweg 542/C.3

1930 Zaventem

 

Webshop : www.bona.com

Adresse e-mail : infobelgium@bona.com

Numéro de téléphone : 02 721 27 59

Numéro d’entreprise (BCE) : 456.149.923

Numéro TVA : BE0456149923

Numéro de compte bancaire : BE02 2100 2944 8040

 

Général

1. 1. Les présentes conditions générales sont intégralement applicables à toute offre faite par Bona et un client professionnel. On entend par client professionnel toute personne physique ou morale qui agit exclusivement dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise.
2. Les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales du client, sauf accord écrit contraire entre les parties.
3. Les modifications ou compléments ultérieurs aux présentes conditions générales ne sont contraignants que s'ils sont faits par écrit et expressément acceptés par les deux parties.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les conditions spécifiques prévalent.
5. Si une disposition de ces conditions générales devait être considérée comme nulle ou inapplicable pour n'importe quelle raison, la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. En cas de nullité de l'une des dispositions, Bona et le Client négocieront, dans la mesure du possible et de bonne foi, pour remplacer la disposition invalide par une disposition équivalente et conforme à l'esprit général des présentes conditions générales. Si nous ne parvenons pas à un accord, le forum compétent peut modérer la disposition invalide à ce qui est (légalement) autorisé.
6. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales (avec effet pour l'avenir). Les modifications éventuelles seront toujours communiquées au client à l'avance. Les modifications des éléments essentiels de l'accord seront toujours fondées sur des facteurs objectivement justifiables.
   
   

Commandes Webshop

1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.
2. Bona ne conclut pas de contrat avec des personnes âgées de moins de 18 ans et se réserve également le droit de refuser une commande.
3. Une fois que vous avez passé une commande dans le Webshop, une confirmation de l'achat sera envoyée à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de la commande. Toutefois, Bona se réserve le droit de procéder à des ventes finales.
4. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Si nous utilisons des images, celles-ci doivent être considérées comme des illustrations des produits et/ou services proposés. Le client peut, sur la base de ces images, se faire une idée suffisamment précise des biens et/ou services proposés. Toutefois, Bona ne garantit pas que les photos représentent l'apparence et/ou la nature exacte des marchandises.
5. Bona se réserve le droit de faire des erreurs typographiques ou autres dans le Webshop, par exemple en ce qui concerne les informations sur les produits ou les prix. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre ne lient toutefois pas Bona.
6. La commande est complète et l'accord entre vous et Bona est définitif dès que Bona confirme la commande par courrier.

 

Frais de transport

Si le client passe une commande d'une valeur inférieure à 500 EUR (hors TVA) auprès de Bona SA, les frais de transport seront facturés au client aux tarifs en vigueur au moment de la livraison.

Les frais de transport seront indiqués lorsque la commande sera finalisée dans le Webshop (dans le panier).

 

Prix

1. Tous les prix dans le Webshop en ligne sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
2. Les prix sont valables jusqu'à nouvel ordre, sauf indication contraire.
3. Les changements de prix qui interviennent après la passation d'une commande n'affectent pas votre commande.

 

Paiement

1. Sauf convention contraire explicite, toutes les factures sont payables 30 jours calendriers après la date de facturation. Le paiement doit être effectué au siège de Bona (Zaventem) ou par virement sur le numéro de compte bancaire indiqué sur la facture. Le client n'est pas autorisé à effectuer des paiements à des intermédiaires.
2. Pour être valable, toute contestation de facture doit être envoyée par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la facture. Une contestation dans les délais ne suspend pas votre obligation de paiement. Dans ce cas, vous restez tenu d'acheter et de payer les autres biens/services commandés.
3. Les réclamations et/ou le remplacement ou la réparation (partielle) des produits et/ou services ne libèrent en aucun cas le client de son obligation de paiement dans le(s) délai(s) indiqué(s) sur la facture respective.
4. Vous avez le devoir de signaler sans délai à Bona toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées.
5. Toute facture non payée à l'échéance rend immédiatement et de plein droit exigibles toutes les autres factures non encore échues.
6. En cas de non-paiement ou de retard de paiement de nos factures, le montant total restant dû devient immédiatement exigible de plein droit. Tout montant non payé à l'échéance convenue sera majoré, de plein droit et sans préavis, d'un intérêt de 12% par an et d'une clause pénale avec un minimum de 62 euros. En outre, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable de tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires.
   
   

Livraison, dommages de transport et autres défauts

1. Nous apportons le plus grand soin à la réception et au traitement des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que vous avez indiquée à Bona au moment de la commande.
3. Vous reconnaissez votre responsabilité dans la transmission à Bona de l'adresse de livraison correcte et actuelle. Si, lors de la livraison, l'adresse s'avère incorrecte ou incomplète par la faute du client, Bona peut récupérer auprès du client tant les frais d'expédition (de la première livraison et de toute livraison ultérieure à l'adresse correcte) que les frais de retour de la société de transport.
4. Nous livrons uniquement à la porte (au rez-de-chaussée) ou à l'entrée de l'entrepôt.
5. Si le client passe auprès de Bona NV une commande dont la valeur est inférieure à 500,- EUR (hors TVA), les frais de transport seront à la charge du client et ce aux tarifs habituels du moment de la livraison.
6. Bona est responsable des marchandises qui sont endommagées ou perdues pendant la livraison sur le lieu de livraison. Les réclamations pour de tels dommages (dommages de transport) doivent être faites dans un délai raisonnable et au plus tard le jour même de la livraison. À la réception de la livraison, il est important de vérifier que les marchandises livrées ne sont pas endommagées. Les dommages survenus pendant le transport doivent être signalés directement au point de livraison et immédiatement après au service clientèle de Bona. Vous reconnaissez que cette vérification et cette notification en temps utile sont de votre responsabilité. En cas de dommage pendant le transport, veuillez conserver l'emballage et l'emballage d'accompagnement.
7. Les autres défauts visibles (autres que les dommages de transport) doivent être signalés à Bona SA ou via infobelgium@bona.com le plus rapidement possible et dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des marchandises.
8. Les réclamations concernant les vices cachés des produits et/ou services livrés doivent être notifiées par écrit à Bona dans un délai de quarante-huit (48) heures après la découverte du vice, sous peine d'irrecevabilité.
9. Les réclamations et/ou le remplacement ou la réparation (partielle) des produits et/ou services ne libèrent en aucun cas le client de son obligation de paiement dans le(s) délai(s) indiqué(s) sur la facture respective.
   
   

Réserve de propriété

1. Tous les biens livrés au client restent la propriété de Bona jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus par le client. Cela comprend aussi bien le prix d'achat des marchandises que les autres montants dus par le client en vertu des présentes conditions générales, tels que - mais sans s'y limiter - les frais de livraison et les montants découlant du non-paiement ou du retard de paiement.
2. Le client supporte les risques à partir du moment de la livraison.
3. Tant que la propriété de la marchandise n'a pas été transférée au client, ce dernier n'est pas autorisé à mettre la marchandise en gage ou à accorder à des tiers un droit sur la marchandise. Bona a le droit (sous réserve de tous les autres droits) de reprendre possession des marchandises tant que le client n'a pas payé à Bona (en totalité) les montants indiqués au paragraphe précédent.

 

Données à caractère personnel

Bona traite les informations concernant votre nom, votre commande, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone pour les notifications, les détails du paiement afin de gérer votre achat et d'expédier votre commande. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles enregistrées chez nous et de nous demander de corriger ou de supprimer les données incorrectes. Les demandes d'information ou de correction des données personnelles doivent être adressées au service clientèle. Lire notre politique de confidentialité >>

 

Propriété intellectuelle

1. Notre site web, les logos, les textes, les images, les noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord écrit préalable et exprès.
   
   

Force majeure

En cas de force majeure telle que grèves, blocages, guerre, terrorisme, incendie, catastrophes naturelles, blocage des transports, maladie du personnel ou autres circonstances indépendantes de la volonté de Bona, l'obligation de Bona d'exécuter le contrat sera suspendue aussi longtemps que ces circonstances prévaudront. Si un tel retard dure plus de deux (2) mois, le client ou Bona aura le droit de résilier le contrat avec effet immédiat sans aucun droit à une compensation pour l'autre partie.

 

Disputes

Tous les litiges relatifs à l'accord conclu seront régis par le droit belge et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents pour en prendre connaissance.